Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2100(INI)

Complémentarité et coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural

Informations de base

2008/2100(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009 Vote en commission
04/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0042/2009
24/03/2009 Décision du Parlement T6-0157/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
24/03/2009 Débat en plénière
24/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2100(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/61840

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE409.450 03/07/2008
    Avis de la commission AGRI PE406.045 11/09/2008
    Projet de rapport de la commission PE412.207 15/09/2008
    Amendements déposés en commission PE415.311 14/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0042/2009 04/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0157/2009 24/03/2009