Fiche de procédure : 2008/2101(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	ATTWOOLL Elspeth (ALDE)	02/04/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	SCHLYTER Carl (Verts/ALE)	11/07/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2784	05/06/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche	BORG Joe

Date	Evénement	Référence
19/12/2007	Publication du document de base non-législatif	COM(2007)0823
24/04/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009	Vote en commission
27/01/2009	Dépôt du rapport de la commission	A6-0025/2009
19/02/2009	Décision du Parlement	T6-0067/2009
19/02/2009	Résultat du vote au parlement
19/02/2009	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2008/2101(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/6/61077

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE405.970	14/10/2008
Amendements déposés en commission		PE414.184	20/10/2008
Avis de la commission	ENVI	PE412.088	11/11/2008
Amendements déposés en commission		PE415.183	18/11/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0025/2009	27/01/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0067/2009	19/02/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2007)0823	19/12/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)2154	26/06/2009