L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation - Mise en oeuvre du programme de travail "Éducation et formation 2010" 

Informations de base

2008/2102(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.04 Innovation
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0703
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/11/2008 Vote en commission
20/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0455/2008
18/12/2008 Décision du Parlement T6-0625/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2102(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/61856

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.772 18/08/2008
    Amendements déposés en commission PE412.330 01/10/2008
    Avis de la commission FEMM PE412.294 14/10/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0455/2008 20/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0625/2008 18/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1484 12/11/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0703 12/11/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)988 22/04/2009