2008/2103(INI)
Rapport sur une stratégie en faveur de la future mise en oeuvre des aspects institutionnels des agences de régulation
Informations de base
2008/2103(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
PAPASTAMKOS Georgios (PPE-DE)
05/03/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
(Commission associée)HAUG Jutta (PSE)
20/09/2004
CONTContrôle budgétaire
HERCZOG Edit (PSE)
26/03/2008
ECONAffaires économiques et monétaires
RYAN Eoin (UEN)
22/04/2008
ITREIndustrie, recherche et énergie
RÜBIG Paul (PPE-DE)
22/05/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/04/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/04/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
11/09/2008 | Vote en commission | ||
17/09/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0354/2008 | |
20/10/2008 | Débat en plénière | ||
21/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0495/2008 | |
21/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
21/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2103(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/6/61859
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE407.635 03/06/2008 Amendements déposés en commission PE407.949 16/06/2008 Amendements déposés en commission PE409.528 03/07/2008 Amendements déposés en commission PE409.597 09/07/2008 Amendements déposés en commission PE409.633 10/07/2008 Avis de la commission CONT PE405.987 16/07/2008 Avis de la commission BUDG PE405.903 16/07/2008 Avis de la commission ITRE PE407.917 17/07/2008 Avis de la commission ECON PE407.916 23/07/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0354/2008 17/09/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0495/2008 21/10/2008