Rapport sur une stratégie en faveur de la future mise en oeuvre des aspects institutionnels des agences de régulation

Informations de base

2008/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/09/2008 Vote en commission
17/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0354/2008
20/10/2008 Débat en plénière
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0495/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
21/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2103(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/61859

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.635 03/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.949 16/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.528 03/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.597 09/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.633 10/07/2008
    Avis de la commission CONT PE405.987 16/07/2008
    Avis de la commission BUDG PE405.903 16/07/2008
    Avis de la commission ITRE PE407.917 17/07/2008
    Avis de la commission ECON PE407.916 23/07/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0354/2008 17/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0495/2008 21/10/2008