Fiche de procédure : 2008/2104(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	ONYSZKIEWICZ Janusz (ALDE)	27/11/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	MALDEIKIS Eugenijus (UEN)	09/10/2006
ITRE Industrie, recherche et énergie	GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina (PPE-DE)	22/05/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2869	26/05/2008
Affaires générales	2864	29/04/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures	FERRERO-WALDNER Benita

Date	Evénement	Référence
01/10/2007	Publication du document de base non-législatif	B6-0373/2007
24/04/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2008	Débat au Conseil
09/03/2009	Vote en commission
16/03/2009	Dépôt du rapport de la commission	A6-0140/2009
01/04/2009	Débat en plénière
02/04/2009	Décision du Parlement	T6-0215/2009
02/04/2009	Résultat du vote au parlement
02/04/2009	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Document de base non législatif		B6-0373/2007	01/10/2007
Avis de la commission	INTA	PE407.769	17/07/2008
Projet de rapport de la commission		PE405.754	03/02/2009
Avis de la commission	ITRE	PE409.362	12/02/2009
Amendements déposés en commission		PE409.741	26/02/2009
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0140/2009	16/03/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0215/2009	02/04/2009