Rapport annuel de la BCE pour 2007

Informations de base

2008/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008 Vote en commission
09/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0241/2008
09/07/2008 Décision du Parlement T6-0357/2008
09/07/2008 Résultat du vote au parlement
09/07/2008 Débat en plénière
09/07/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2107(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/61535

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE406.114 14/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.608 27/05/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0241/2008 09/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0357/2008 09/07/2008