Décharge 2007: 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement FED

Informations de base

2008/2109(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0490
09/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009 Vote en commission
20/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0159/2009
21/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement T6-0290/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
23/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
26/09/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2109(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/62403

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.449 21/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.453 27/01/2009
    Avis de la commission DEVE PE416.692 18/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.229 19/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0159/2009 20/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0290/2009 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05045/2009 29/01/2009
    Document de base non législatif complémentaire 05042/2009 29/01/2009
    Document de base non législatif complémentaire 05044/2009 29/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information SEC(2008)0518 24/04/2008
    Pour information COM(2008)0224 24/04/2008
    Document de base non législatif COM(2008)0490 23/07/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0002/2009 JO C 286 10.11.2008, p. 0273 10/11/2008