Recommandation du Parlement européen au Conseil sur les priorités de l'UE pour la 63e session de l'Assemblée générale de l'ONU 

Informations de base

2008/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2008 Publication du document de base non-législatif B6-0176/2008
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2008 Vote en commission
26/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0265/2008
09/07/2008 Décision du Parlement T6-0339/2008
09/07/2008 Résultat du vote au parlement
09/07/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2111(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/62515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0176/2008 17/04/2008
    Projet de rapport de la commission PE405.972 06/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.704 04/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0265/2008 26/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0339/2008 09/07/2008