2008/2114(INI)
Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 84/450/CE sur la publicité trompeuse et la publicité comparative, modifiée par la directive 97/55/CE, et de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales
Informations de base
2008/2114(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi Directive 97/55/EC
1991/0343(COD)
Voir aussi Directive 2005/29/EC
2003/0134(COD)
Subject
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
WEILER Barbara (PSE)
06/05/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 10/09/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce ASHTON Catherine
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/05/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/12/2008 | Vote en commission | ||
18/12/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0514/2008 | |
12/01/2009 | Débat en plénière | ||
13/01/2009 | Décision du Parlement | T6-0008/2009 | |
13/01/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
13/01/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2114(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Mise en œuvre |
Voir aussi Directive 97/55/EC
1991/0343(COD)
Voir aussi Directive 2005/29/EC 2003/0134(COD) |
|
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/6/62835
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE415.297 12/11/2008 Amendements déposés en commission PE416.529 05/12/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0514/2008 18/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0008/2009 13/01/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1067 30/04/2009