2008/2118(INI)
Non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations
Informations de base
2008/2118(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.10.14 Démographie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
ZÁBORSKÁ Anna (PPE-DE)
02/06/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/05/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/12/2008 | Vote en commission | ||
10/12/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0492/2008 | |
02/02/2009 | Débat en plénière | ||
03/02/2009 | Décision du Parlement | T6-0039/2009 | |
03/02/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
03/02/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2118(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/6/62858
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE414.150 21/10/2008 Amendements déposés en commission PE415.300 19/11/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0492/2008 10/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0039/2009 03/02/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1843 18/06/2009