2008/2119(INI)
Situation des femmes dans les Balkans
Informations de base
2008/2119(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GURMAI Zita (PSE)
22/05/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/05/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/11/2008 | Vote en commission | ||
11/11/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0435/2008 | |
03/12/2008 | Débat en plénière | ||
04/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0582/2008 | |
04/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
04/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2119(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/6/62859
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE409.717 25/07/2008 Amendements déposés en commission PE414.923 17/10/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0435/2008 11/11/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0582/2008 04/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009