Situation des femmes dans les Balkans

Informations de base

2008/2119(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2008 Vote en commission
11/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0435/2008
03/12/2008 Débat en plénière
04/12/2008 Décision du Parlement T6-0582/2008
04/12/2008 Résultat du vote au parlement
04/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2119(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/62859

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.717 25/07/2008
    Amendements déposés en commission PE414.923 17/10/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0435/2008 11/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0582/2008 04/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009