Fiche de procédure : 2008/2120(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2120(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	BROK Elmar (PPE-DE)	19/05/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	DUFF Andrew (ALDE)	30/05/2008
DEVE Développement	BERMAN Thijs (PSE)	21/01/2009
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	BARROSO José Manuel

Date	Evénement	Référence
22/05/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009	Vote en commission
13/03/2009	Dépôt du rapport de la commission	A6-0133/2009
06/05/2009	Débat en plénière
07/05/2009	Décision du Parlement	T6-0388/2009
07/05/2009	Résultat du vote au parlement
07/05/2009	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2008/2120(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/6/62315

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE415.140	26/01/2009
Avis de la commission	DEVE	PE419.941	18/02/2009
Amendements déposés en commission		PE420.192	18/02/2009
Avis de la commission	AFET	PE407.591	24/02/2009
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0133/2009	13/03/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0388/2009	07/05/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3564	11/11/2009