Fiche de procédure : 2008/2122(INL) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2122(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

2.50.04 Banques et crédit
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4 Cohésion économique, sociale et territoriale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	BECSEY Zsolt László (PPE-DE)	11/12/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	TITLEY Gary (PSE)	18/06/2008
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	GILL Neena (PSE)	25/06/2008
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	WORTMANN-KOOL Corien (PPE-DE)	13/06/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Politique régionale et urbaine	HÜBNER Danuta

Date	Evénement	Référence
13/11/2007	Publication du document de base non-législatif	COM(2007)0708
22/05/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009	Vote en commission
29/01/2009	Dépôt du rapport de la commission	A6-0041/2009
24/03/2009	Décision du Parlement	T6-0166/2009
24/03/2009	Résultat du vote au parlement
24/03/2009	Débat en plénière
24/03/2009	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/2122(INL)
Type de procédure	INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure	Demande de proposition législative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/6/62863

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE414.375	16/10/2008
Amendements déposés en commission		PE415.182	06/11/2008
Amendements déposés en commission		PE415.296	12/11/2008
Amendements déposés en commission		PE415.336	19/11/2008
Avis de la commission	FEMM	PE414.925	03/12/2008
Avis de la commission	ITRE	PE412.339	04/12/2008
Avis de la commission	BUDG	PE414.374	11/12/2008
Avis de la commission	JURI	PE415.045	16/12/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0041/2009	29/01/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0166/2009	24/03/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2007)0708	13/11/2007