Fiche de procédure : 2008/2126(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2126(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PETI Pétitions	BUSUTTIL Simon (PPE-DE)	02/04/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	WALLIS Diana (ALDE)	06/05/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	MCCREEVY Charlie

Date	Evénement	Référence
22/05/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2008	Vote en commission
13/11/2008	Dépôt du rapport de la commission	A6-0446/2008
15/12/2008	Débat en plénière
16/12/2008	Décision du Parlement	T6-0608/2008
16/12/2008	Résultat du vote au parlement
16/12/2008	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/2126(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 233-p2 Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PETI/6/62873

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE409.668	22/07/2008
Projet de rapport de la commission		PE408.026	23/09/2008
Avis de la commission	IMCO	PE407.827	07/10/2008
Amendements déposés en commission		PE414.367	17/10/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0446/2008	13/11/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0608/2008	16/12/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)988	22/04/2009