Contrats OMD

Informations de base

2008/2128(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009 Vote en commission
20/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0085/2009
23/03/2009 Débat en plénière
24/03/2009 Décision du Parlement T6-0152/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
24/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2128(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/62877

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.116 18/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.409 26/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0085/2009 20/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0152/2009 24/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009