Dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation

Informations de base

2008/2130(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70 Politique régionale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009 Vote en commission
19/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0031/2009
24/03/2009 Décision du Parlement T6-0164/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
24/03/2009 Débat en plénière
24/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2130(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/62886

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.151 16/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.342 21/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0031/2009 19/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0164/2009 24/03/2009