Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique

Informations de base

2008/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.30 Coopération au développement
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0540
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2008 Vote en commission
23/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0366/2008
20/10/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/10/2008 Débat en plénière
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0491/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
21/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2131(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/62595

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE406.017 20/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.819 13/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.446 27/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.532 03/07/2008
    Avis de la commission BUDG PE409.366 16/07/2008
    Avis de la commission ITRE PE407.825 17/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.673 29/07/2008
    Avis de la commission AFET PE407.897 11/09/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0366/2008 23/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0491/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0540 18/09/2007