2008/2131(INI)
Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique
Informations de base
2008/2131(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.30 Coopération au développement
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
WIJKMAN Anders (PPE-DE)
03/10/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
CZARNECKI Ryszard (UEN)
03/06/2008
BUDGBudgets
TRÜPEL Helga (Verts/ALE)
21/05/2008
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
VĂLEAN Adina (ALDE)
03/06/2008
CLIMChangement climatique
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2898 20/10/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement MICHEL Louis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/09/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0540 | |
22/05/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/09/2008 | Vote en commission | ||
23/09/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0366/2008 | |
20/10/2008 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
20/10/2008 | Débat en plénière | ||
21/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0491/2008 | |
21/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
21/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2131(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/6/62595
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE406.017 20/05/2008 Amendements déposés en commission PE407.819 13/06/2008 Amendements déposés en commission PE409.446 27/06/2008 Amendements déposés en commission PE409.532 03/07/2008 Avis de la commission BUDG PE409.366 16/07/2008 Avis de la commission ITRE PE407.825 17/07/2008 Amendements déposés en commission PE409.673 29/07/2008 Avis de la commission AFET PE407.897 11/09/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0366/2008 23/09/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0491/2008 21/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2007)0540 18/09/2007