Impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional

Informations de base

2008/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
4.50 Tourisme
4.70 Politique régionale
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2008 Vote en commission
12/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0442/2008
15/12/2008 Débat en plénière
16/12/2008 Décision du Parlement T6-0597/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2132(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/62887

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.206 16/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.338 14/10/2008
    Amendements déposés en commission PE414.273 15/10/2008
    Avis de la commission TRAN PE412.095 04/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0442/2008 12/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0597/2008 16/12/2008