Impact de la contrefaçon sur le commerce international

Informations de base

2008/2133(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général
6.40 Relations avec les pays tiers
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/11/2008 Vote en commission
19/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0447/2008
17/12/2008 Débat en plénière
18/12/2008 Décision du Parlement T6-0634/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2133(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/62536

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.983 26/06/2008
    Amendements déposés en commission PE412.022 11/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.194 15/09/2008
    Amendements déposés en commission PE414.005 01/10/2008
    Avis de la commission IMCO PE409.762 21/10/2008
    Avis de la commission JURI PE412.093 04/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0447/2008 19/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0634/2008 18/12/2008