Agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires

Informations de base

2008/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0869
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008 Vote en commission
12/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0501/2008
02/02/2009 Débat en plénière
03/02/2009 Décision du Parlement T6-0036/2009
03/02/2009 Résultat du vote au parlement
03/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2134(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/62888

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE414.152 08/10/2008
    Projet de rapport de la commission PE412.348 15/10/2008
    Avis de la commission ITRE PE409.649 05/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.122 12/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0501/2008 12/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0036/2009 03/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0869 11/01/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1843 18/06/2009