Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2135(INI)

Accord de libre-échange UE-Inde 

Informations de base

2008/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/03/2009 Vote en commission
12/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0131/2009
23/03/2009 Débat en plénière
26/03/2009 Décision du Parlement T6-0189/2009
26/03/2009 Résultat du vote au parlement
26/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2135(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/62893

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE415.223 11/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.160 13/11/2008
    Avis de la commission AFET PE406.165 09/12/2008
    Avis de la commission DEVE PE414.227 11/12/2008
    Projet de rapport de la commission PE409.788 18/12/2008
    Amendements déposés en commission PE419.842 03/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0131/2009 12/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0189/2009 26/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009