2008/2136(INI)
Création d'un espace aérien commun avec Israël
Informations de base
2008/2136(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Israël
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
ROMAGNOLI Luca (NI)
20/11/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports TAJANI Antonio
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/11/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0691 | |
22/05/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/02/2009 | Vote en commission | ||
23/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0090/2009 | |
12/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0127/2009 | |
12/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
12/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2136(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/6/62896
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE416.450 01/12/2008 Amendements déposés en commission PE418.432 27/01/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0090/2009 23/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0127/2009 12/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2007)0691 09/11/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009