Création d'un espace aérien commun avec Israël

Informations de base

2008/2136(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0691
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009 Vote en commission
23/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0090/2009
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0127/2009
12/03/2009 Résultat du vote au parlement
12/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2136(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/62896

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.450 01/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.432 27/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0090/2009 23/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0127/2009 12/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0691 09/11/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009