2008/2137(INI)
Situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'Union européenne
Informations de base
2008/2137(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda (PSE)
01/04/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
JÁRÓKA Lívia (PPE-DE)
13/06/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2914 08/12/2008 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2876 09/06/2008 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2893 02/10/2008 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2930 09/03/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/05/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/06/2008 | Débat au Conseil | ||
02/10/2008 | Débat au Conseil | ||
08/12/2008 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
21/01/2009 | Vote en commission | ||
28/01/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0038/2009 | |
09/03/2009 | Débat au Conseil | ||
09/03/2009 | Débat en plénière | ||
11/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0117/2009 | |
11/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
11/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2137(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/62898
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE412.096 17/09/2008 Amendements déposés en commission PE414.195 14/10/2008 Avis de la commission FEMM PE412.168 06/11/2008 Amendements déposés en commission PE413.944 27/11/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0038/2009 28/01/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0117/2009 11/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009