Situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'Union européenne

Informations de base

2008/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2008 Débat au Conseil
02/10/2008 Débat au Conseil
08/12/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/01/2009 Vote en commission
28/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0038/2009
09/03/2009 Débat au Conseil
09/03/2009 Débat en plénière
11/03/2009 Décision du Parlement T6-0117/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2137(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/62898

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.096 17/09/2008
    Amendements déposés en commission PE414.195 14/10/2008
    Avis de la commission FEMM PE412.168 06/11/2008
    Amendements déposés en commission PE413.944 27/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0038/2009 28/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0117/2009 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009