Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe

Informations de base

2008/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.02 Marchés publics
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.50.04 Innovation
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0799
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/01/2009 Vote en commission
27/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0018/2009
02/02/2009 Débat en plénière
03/02/2009 Décision du Parlement T6-0037/2009
03/02/2009 Résultat du vote au parlement
03/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2139(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/62935

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE414.303 14/10/2008
    Projet de rapport de la commission PE414.361 17/10/2008
    Avis de la commission JURI PE412.288 05/11/2008
    Avis de la commission ITRE PE409.653 05/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.382 04/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0018/2009 27/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0037/2009 03/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1668 14/12/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0799 14/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1843 18/06/2009