2008/2139(INI)
Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe
Informations de base
2008/2139(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.10.02 Marchés publics
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.50.04 Innovation
4.60 Protection des consommateurs, généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
HARBOUR Malcolm (PPE-DE)
06/05/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
PODIMATA Anni (PSE)
03/06/2008
JURIAffaires juridiques
SAKALAS Aloyzas (PSE)
25/06/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2871 29/05/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/12/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0799 | |
22/05/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/05/2008 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
22/01/2009 | Vote en commission | ||
27/01/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0018/2009 | |
02/02/2009 | Débat en plénière | ||
03/02/2009 | Décision du Parlement | T6-0037/2009 | |
03/02/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
03/02/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2139(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/6/62935
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE414.303 14/10/2008 Projet de rapport de la commission PE414.361 17/10/2008 Avis de la commission JURI PE412.288 05/11/2008 Avis de la commission ITRE PE409.653 05/11/2008 Amendements déposés en commission PE416.382 04/12/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0018/2009 27/01/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0037/2009 03/02/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2007)1668 14/12/2007 Document de base non législatif COM(2007)0799 14/12/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1843 18/06/2009