Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles

Informations de base

2008/2140(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0013
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/10/2008 Vote en commission
21/10/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0418/2008
17/11/2008 Débat en plénière
18/11/2008 Décision du Parlement T6-0545/2008
18/11/2008 Résultat du vote au parlement
18/11/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2140(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/62938

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.473 30/06/2008
    Amendements déposés en commission PE412.227 16/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.213 16/09/2008
    Avis de la commission ENVI PE409.643 09/10/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0418/2008 21/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0545/2008 18/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0048 23/01/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0047 23/01/2008
    Document de base non législatif COM(2008)0013 23/01/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)400 10/03/2009