Décision portant approbation de nouvelles attributions de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission

Informations de base

2008/2142(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2008 Décision du Parlement T6-0290/2008
18/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2142(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Règlement du Parlement EP 129
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/64438

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0306/2008 17/06/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0290/2008 18/06/2008