2008/2142(INS)
Décision portant approbation de nouvelles attributions de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission
Informations de base
2008/2142(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/06/2008 | Décision du Parlement | T6-0290/2008 | |
18/06/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2142(INS) |
---|---|
Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
Sous-type de procédure | Affaires institutionnelles |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 129 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/64438
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0306/2008 17/06/2008 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0290/2008 18/06/2008