Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie

Informations de base

2008/2144(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2008 Publication du document de base non-législatif B6-0216/2008
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009 Vote en commission
26/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0012/2009
03/02/2009 Décision du Parlement T6-0040/2009
03/02/2009 Résultat du vote au parlement
03/02/2009 Débat en plénière
03/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2144(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/63655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0216/2008 13/05/2008
    Amendements déposés en commission PE412.182 15/09/2008
    Avis de la commission FEMM PE409.691 08/10/2008
    Projet de rapport de la commission PE414.011 19/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.537 18/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0012/2009 26/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0040/2009 03/02/2009