Fiche de procédure : 2008/2149(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	BELDER Bas (IND/DEM)	26/03/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	VIGENIN Kristian (PSE)	03/06/2008
REGI Développement régional	MĂNESCU Ramona Nicole (ALDE)	16/07/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce	ASHTON Catherine

Date	Evénement	Référence
19/06/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008	Vote en commission
09/12/2008	Dépôt du rapport de la commission	A6-0489/2008
12/01/2009	Débat en plénière
13/01/2009	Décision du Parlement	T6-0005/2009
13/01/2009	Résultat du vote au parlement
13/01/2009	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/2149(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/6/63555

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE407.694	24/09/2008
Amendements déposés en commission		PE414.257	13/10/2008
Amendements déposés en commission		PE414.031	15/10/2008
Amendements déposés en commission		PE414.295	21/10/2008
Avis de la commission	AFET	PE409.749	06/11/2008
Avis de la commission	REGI	PE412.246	06/11/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0489/2008	09/12/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0005/2009	13/01/2009