Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré

Informations de base

2008/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0110
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009 Vote en commission
27/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0022/2009
09/03/2009 Débat en plénière
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0088/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
10/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2150(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/64119

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.353 17/11/2008
    Avis de la commission BUDG PE416.303 12/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0022/2009 27/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0088/2009 10/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0110 27/02/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0259 27/02/2008