Rapport spécial n° 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Informations de base

2008/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/01/2008 Publication du document de base non-législatif N6-0032/2008
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/11/2008 Vote en commission
07/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0427/2008
03/12/2008 Débat en plénière
04/12/2008 Décision du Parlement T6-0581/2008
04/12/2008 Résultat du vote au parlement
04/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2151(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/64121

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.375 08/07/2008
    Amendements déposés en commission PE412.175 16/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.326 23/09/2008
    Avis de la commission ECON PE411.931 15/10/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0427/2008 07/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0581/2008 04/12/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N6-0032/2008 JO C 020 25.01.2008, p. 0001 25/01/2008