Mise en œuvre des fonds communautaires en Afghanistan

Informations de base

2008/2152(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Zone géographique

Afghanistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
02/12/2008 Vote en commission
09/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0488/2008
15/01/2009 Décision du Parlement T6-0023/2009
15/01/2009 Résultat du vote au parlement
15/01/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2152(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/64123

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.305 19/09/2008
    Amendements déposés en commission PE414.299 14/10/2008
    Amendements déposés en commission PE412.262 15/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.171 03/11/2008
    Avis de la commission AFET PE412.261 06/11/2008
    Avis de la commission DEVE PE412.324 10/11/2008
    Avis de la commission BUDG PE414.359 11/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0488/2008 09/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0023/2009 15/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1067 30/04/2009