2008/2152(INI)
Mise en œuvre des fonds communautaires en Afghanistan
Informations de base
2008/2152(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Zone géographique
Afghanistan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
MATHIEU HOUILLON Véronique (PPE-DE)
26/03/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
(Commission associée)MLADENOV Nickolay (PPE-DE)
03/06/2008
DEVEDéveloppement
(Commission associée)ŐRY Csaba (PPE-DE)
25/06/2008
BUDGBudgets
ANDRIKIENĖ Laima Liucija (PPE-DE)
18/06/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget KALLAS Siim
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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19/06/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/06/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
02/12/2008 | Vote en commission | ||
09/12/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0488/2008 | |
15/01/2009 | Décision du Parlement | T6-0023/2009 | |
15/01/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
15/01/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2152(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/6/64123
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE412.305 19/09/2008 Amendements déposés en commission PE414.299 14/10/2008 Amendements déposés en commission PE412.262 15/10/2008 Amendements déposés en commission PE415.171 03/11/2008 Avis de la commission AFET PE412.261 06/11/2008 Avis de la commission DEVE PE412.324 10/11/2008 Avis de la commission BUDG PE414.359 11/11/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0488/2008 09/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0023/2009 15/01/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1067 30/04/2009