Politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale 

Informations de base

2008/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
6.20 Politique commerciale commune en général
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/12/2008 Vote en commission
15/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0505/2008
12/01/2009 Débat en plénière
13/01/2009 Décision du Parlement T6-0006/2009
13/01/2009 Résultat du vote au parlement
13/01/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2153(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/64127

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE414.228 13/10/2008
    Amendements déposés en commission PE414.233 16/10/2008
    Amendements déposés en commission PE414.968 23/10/2008
    Avis de la commission DEVE PE412.007 06/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.151 12/11/2008
    Avis de la commission INTA PE412.190 13/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.174 17/11/2008
    Avis de la commission AFET PE409.775 02/12/2008
    Avis de la commission ITRE PE413.942 03/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0505/2008 15/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0006/2009 13/01/2009