2008/2153(INI)
Politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale
Informations de base
2008/2153(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
6.20 Politique commerciale commune en général
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
MCGUINNESS Mairead (PPE-DE)
01/04/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
BELDER Bas (IND/DEM)
15/07/2008
DEVEDéveloppement
(Commission associée)MAVROMMATIS Manolis (PPE-DE)
08/05/2008
INTACommerce international
GLATTFELDER Béla (PPE-DE)
27/05/2008
BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
ȚICĂU Silvia-Adriana (PSE)
16/07/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/06/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/06/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
08/12/2008 | Vote en commission | ||
15/12/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0505/2008 | |
12/01/2009 | Débat en plénière | ||
13/01/2009 | Décision du Parlement | T6-0006/2009 | |
13/01/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
13/01/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2153(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/64127
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE414.228 13/10/2008 Amendements déposés en commission PE414.233 16/10/2008 Amendements déposés en commission PE414.968 23/10/2008 Avis de la commission DEVE PE412.007 06/11/2008 Amendements déposés en commission PE415.151 12/11/2008 Avis de la commission INTA PE412.190 13/11/2008 Amendements déposés en commission PE415.174 17/11/2008 Avis de la commission AFET PE409.775 02/12/2008 Avis de la commission ITRE PE413.942 03/12/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0505/2008 15/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0006/2009 13/01/2009