Rapports annuels de la BEI et de la BERD pour 2007

Informations de base

2008/2155(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009 Vote en commission
16/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0135/2009
24/03/2009 Débat en plénière
25/03/2009 Décision du Parlement T6-0185/2009
25/03/2009 Résultat du vote au parlement
25/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2155(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/62762

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.312 13/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.678 17/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.227 15/01/2009
    Avis de la commission CONT PE415.180 21/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0135/2009 16/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0185/2009 25/03/2009