2008/2155(INI)
Rapports annuels de la BEI et de la BERD pour 2007
Informations de base
2008/2155(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
MITCHELL Gay (PPE-DE)
11/03/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTContrôle budgétaire
STAUNER Gabriele (PPE-DE)
02/06/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/06/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/03/2009 | Vote en commission | ||
16/03/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0135/2009 | |
24/03/2009 | Débat en plénière | ||
25/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0185/2009 | |
25/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
25/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2155(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/6/62762
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE415.312 13/11/2008 Amendements déposés en commission PE416.678 17/12/2008 Amendements déposés en commission PE418.227 15/01/2009 Avis de la commission CONT PE415.180 21/01/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0135/2009 16/03/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0185/2009 25/03/2009