Fiche de procédure : 2008/2156(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	LANGEN Werner (PPE-DE) BERÈS Pervenche (PSE)	11/03/2008 11/03/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	AUDY Jean-Pierre (PPE-DE)	27/05/2008
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières	ALMUNIA Joaquín

Date	Evénement	Référence
07/05/2008	Publication du document de base non-législatif	COM(2008)0238
19/06/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2008	Vote en commission
28/10/2008	Dépôt du rapport de la commission	A6-0420/2008
17/11/2008	Débat en plénière
18/11/2008	Décision du Parlement	T6-0543/2008
18/11/2008	Résultat du vote au parlement
18/11/2008	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE409.636	14/07/2008
Amendements déposés en commission		PE409.661	22/07/2008
Amendements déposés en commission		PE412.060	03/09/2008
Avis de la commission	INTA	PE409.416	10/09/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0420/2008	28/10/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0543/2008	18/11/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0553	07/05/2008
Document de base non législatif	COM(2008)0238	07/05/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)400	10/03/2009