2008/2157(INI)
Evaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR
Informations de base
2008/2157(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
MORENO SÁNCHEZ Javier (PSE)
08/04/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/09/2004
REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/02/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0067 | |
19/06/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/11/2008 | Vote en commission | ||
11/11/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0437/2008 | |
17/12/2008 | Débat en plénière | ||
18/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0633/2008 | |
18/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2157(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/61555
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE412.310 19/09/2008 Avis de la commission DEVE PE412.026 07/10/2008 Projet de rapport de la commission PE406.003 15/10/2008 Amendements déposés en commission PE414.026 20/10/2008 Amendements déposés en commission PE414.014 21/10/2008 Avis de la commission AFET PE409.742 05/11/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0437/2008 11/11/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0633/2008 18/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2008)0069 13/02/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0152 13/02/2008 Document annexé à la procédure COM(2008)0068 13/02/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0151 13/02/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0149 13/02/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0150 13/02/2008 Document de base non législatif COM(2008)0067 13/02/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0148 13/02/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)988 22/04/2009 Document de suivi SEC(2009)1265 24/09/2009