Evaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR

Informations de base

2008/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    MORENO SÁNCHEZ Javier (PSE)
    08/04/2008
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/09/2004
    REGI
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Justice et consommateurs BARROT Jacques

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0067
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2008 Vote en commission
11/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0437/2008
17/12/2008 Débat en plénière
18/12/2008 Décision du Parlement T6-0633/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2157(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/61555

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