Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2007

Informations de base

2008/2158(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008 Vote en commission
18/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0358/2008
23/10/2008 Décision du Parlement T6-0524/2008
23/10/2008 Résultat du vote au parlement
23/10/2008 Débat en plénière
23/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2158(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/64175

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.934 10/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.738 28/08/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0358/2008 18/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0524/2008 23/10/2008