Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet

Informations de base

2008/2160(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2008 Publication du document de base non-législatif B6-0302/2008
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009 Vote en commission
25/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0103/2009
25/03/2009 Débat en plénière
26/03/2009 Décision du Parlement T6-0194/2009
26/03/2009 Résultat du vote au parlement
26/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2160(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/64355

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0302/2008 11/06/2008
    Avis de la commission CULT PE415.317 20/01/2009
    Projet de rapport de la commission PE416.306 21/01/2009
    Amendements déposés en commission PE419.843 29/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0103/2009 25/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0194/2009 26/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009