2008/2161(BUD)
Budget rectificatif 5/2008: révision des prévisions relatives aux RPT (droits de douane, droits agricoles et cotisations «sucre») et aux assiettes TVA et RNB
Informations de base
2008/2161(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
VIRRANKOSKI Kyösti (ALDE)
13/12/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2885 22/07/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/06/2008 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | COM(2008)0381 | |
16/07/2008 | Vote en commission | ||
22/07/2008 | Publication du projet de budget du Conseil | 11571/2008 | |
22/07/2008 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
31/07/2008 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0328/2008 | |
02/09/2008 | Décision du Parlement | T6-0379/2008 | |
02/09/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
02/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/09/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
14/11/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2161(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/64497
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0328/2008 31/07/2008 Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0379/2008 02/09/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 11571/2008 22/07/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0381 18/06/2008