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Informations de base

2008/2164(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Abrogation Décision 2000/459/EC, ECSC, Euratom 2000/2043(ACI)

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2008 Publication du document de base non-législatif SEC(2008)2109
10/07/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2008 Vote en commission
07/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0426/2008
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0079/2009
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2164(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Modifications et abrogations Abrogation Décision 2000/459/EC, ECSC, Euratom 2000/2043(ACI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/64863

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.350 07/10/2008
    Avis de la commission JURI PE414.229 04/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0426/2008 07/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0079/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 14485/2008 12/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2008)2109 27/06/2008