2008/2164(ACI)
Office des publications de l'UE: organisation et fonctionnement
Informations de base
2008/2164(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Abrogation Décision 2000/459/EC, ECSC, Euratom 2000/2043(ACI)
Subject
8.40.03 Commission européenne
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
DAHL Hanne (IND/DEM)
15/07/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 08/09/2008
JURIAffaires juridiques
NICULESCU Rareș-Lucian (PPE-DE)
22/09/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2920 26/01/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/06/2008 | Publication du document de base non-législatif | SEC(2008)2109 | |
10/07/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/11/2008 | Vote en commission | ||
07/11/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0426/2008 | |
19/02/2009 | Décision du Parlement | T6-0079/2009 | |
19/02/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/06/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2164(ACI) |
---|---|
Type de procédure | ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel |
Sous-type de procédure | Accord interinstitutionnel |
Modifications et abrogations | Abrogation Décision 2000/459/EC, ECSC, Euratom 2000/2043(ACI) |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 154 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/6/64863
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE412.350 07/10/2008 Avis de la commission JURI PE414.229 04/11/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0426/2008 07/11/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0079/2009 19/02/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 14485/2008 12/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif SEC(2008)2109 27/06/2008