Budget rectificatif 6/2008: agences exécutives (EACEA, AESP, AE RTE-T); Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH); Eurojust; Programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC)

Informations de base

2008/2166(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/07/2008 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0429
11/09/2008 Vote en commission
15/09/2008 Publication du projet de budget du Conseil 12984/2008
15/09/2008 Adoption du projet du budget par le Conseil
16/09/2008 Dépôt du rapport budgétaire A6-0353/2008
23/09/2008 Décision du Parlement T6-0419/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2008 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2166(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/64937

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.663 08/09/2008
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0353/2008 16/09/2008
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0419/2008 23/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 12984/2008 15/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0429 01/07/2008