2008/2166(BUD)
Budget rectificatif 6/2008: agences exécutives (EACEA, AESP, AE RTE-T); Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH); Eurojust; Programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC)
Informations de base
2008/2166(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
VIRRANKOSKI Kyösti (ALDE)
13/12/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2888 15/09/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/07/2008 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | COM(2008)0429 | |
11/09/2008 | Vote en commission | ||
15/09/2008 | Publication du projet de budget du Conseil | 12984/2008 | |
15/09/2008 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
16/09/2008 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0353/2008 | |
23/09/2008 | Décision du Parlement | T6-0419/2008 | |
23/09/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/09/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
14/11/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2166(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/64937
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE409.663 08/09/2008 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0353/2008 16/09/2008 Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0419/2008 23/09/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 12984/2008 15/09/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0429 01/07/2008