2008/2169(INL)
Orientations pour une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne prévue à l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne
Informations de base
2008/2169(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Subject
1 Citoyenneté européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
KAUFMANN Sylvia-Yvonne (GUE/NGL)
23/01/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
CARNERO GONZÁLEZ Carlos (PSE)
10/09/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/01/2009 | Vote en commission | ||
03/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0043/2009 | |
06/05/2009 | Débat en plénière | ||
07/05/2009 | Décision du Parlement | T6-0389/2009 | |
07/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
07/05/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2169(INL) |
---|---|
Type de procédure | INL - Procédure d'initiative législative |
Sous-type de procédure | Demande de proposition législative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 47 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/6/65377
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE415.341 14/11/2008 Amendements déposés en commission PE418.101 19/12/2008 Avis de la commission PETI PE416.357 20/01/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0043/2009 03/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0389/2009 07/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3564 11/11/2009