Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2008/2169(INL)

Orientations pour une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne prévue à l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne

Informations de base

2008/2169(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

1 Citoyenneté européenne

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2009 Vote en commission
03/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0043/2009
06/05/2009 Débat en plénière
07/05/2009 Décision du Parlement T6-0389/2009
07/05/2009 Résultat du vote au parlement
07/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2169(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/65377

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.341 14/11/2008
    Amendements déposés en commission PE418.101 19/12/2008
    Avis de la commission PETI PE416.357 20/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0043/2009 03/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0389/2009 07/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3564 11/11/2009