Impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement 

Informations de base

2008/2170(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2008 Vote en commission
18/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0513/2008
02/02/2009 Débat en plénière
05/02/2009 Décision du Parlement T6-0051/2009
05/02/2009 Résultat du vote au parlement
05/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2170(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/64861

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.230 17/09/2008
    Amendements déposés en commission PE415.309 14/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0513/2008 18/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0051/2009 05/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1843 18/06/2009