2008/2171(INI)
Relations commerciales et économiques avec la Chine
Informations de base
2008/2171(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
WORTMANN-KOOL Corien (PPE-DE)
08/04/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
ÖGER Vural (PSE)
24/06/2008
DEVEDéveloppement
VAN HECKE Johan (ALDE)
25/06/2008
ECONAffaires économiques et monétaires
CHATZIMARKAKIS Jorgo (ALDE)
08/07/2008
ITREIndustrie, recherche et énergie
JORDAN Romana (PPE-DE)
09/09/2008
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
HEATON-HARRIS Christopher (PPE-DE)
07/07/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce ASHTON Catherine
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/01/2009 | Vote en commission | ||
27/01/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0021/2009 | |
05/02/2009 | Décision du Parlement | T6-0053/2009 | |
05/02/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
05/02/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2171(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/6/62975
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE413.993 17/10/2008 Amendements déposés en commission PE414.993 22/10/2008 Amendements déposés en commission PE415.222 11/11/2008 Amendements déposés en commission PE415.273 12/11/2008 Amendements déposés en commission PE415.161 13/11/2008 Amendements déposés en commission PE415.356 20/11/2008 Avis de la commission IMCO PE414.366 02/12/2008 Avis de la commission ECON PE412.301 03/12/2008 Avis de la commission AFET PE412.236 03/12/2008 Amendements déposés en commission PE416.286 08/12/2008 Avis de la commission DEVE PE414.231 11/12/2008 Avis de la commission ITRE PE415.046 15/12/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0021/2009 27/01/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0053/2009 05/02/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1843 18/06/2009