Relations commerciales et économiques avec la Chine 

Informations de base

2008/2171(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009 Vote en commission
27/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0021/2009
05/02/2009 Décision du Parlement T6-0053/2009
05/02/2009 Résultat du vote au parlement
05/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2171(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/62975

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE413.993 17/10/2008
    Amendements déposés en commission PE414.993 22/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.222 11/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.273 12/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.161 13/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.356 20/11/2008
    Avis de la commission IMCO PE414.366 02/12/2008
    Avis de la commission ECON PE412.301 03/12/2008
    Avis de la commission AFET PE412.236 03/12/2008
    Amendements déposés en commission PE416.286 08/12/2008
    Avis de la commission DEVE PE414.231 11/12/2008
    Avis de la commission ITRE PE415.046 15/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0021/2009 27/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0053/2009 05/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1843 18/06/2009