Carte professionnelle européenne pour les prestataires de services

Informations de base

2008/2172(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2009 Vote en commission
27/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0029/2009
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0066/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2172(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/65385

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.372 17/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.346 18/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0029/2009 27/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0066/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)2154 26/06/2009