Protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo

Informations de base

2008/2173(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0207
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009 Vote en commission
16/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0051/2009
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0126/2009
12/03/2009 Résultat du vote au parlement
12/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2173(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/65386

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE415.244 11/11/2008
    Projet de rapport de la commission PE416.256 20/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.535 05/12/2008
    Avis de la commission CULT PE414.337 09/12/2008
    Avis de la commission LIBE PE415.189 21/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.401 26/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0051/2009 16/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0126/2009 12/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0207 22/04/2008