Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2174(INI)

Livre vert sur la cohésion territoriale et état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion

Informations de base

2008/2174(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70 Politique régionale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0371
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2009 Vote en commission
20/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0083/2009
24/03/2009 Décision du Parlement T6-0163/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
24/03/2009 Débat en plénière
24/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2174(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/64998

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.290 14/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.601 10/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0083/2009 20/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0163/2009 24/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0371 19/06/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2047 19/06/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2550 06/10/2008
    Document de base non législatif complémentaire COM(2008)0616 06/10/2008