Écart entre les prix à la production et les prix payés par les consommateurs

Informations de base

2008/2175(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0821
17/02/2009 Vote en commission
24/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0094/2009
23/03/2009 Débat en plénière
26/03/2009 Décision du Parlement T6-0191/2009
26/03/2009 Résultat du vote au parlement
26/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2175(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/65390

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE413.955 19/11/2008
    Amendements déposés en commission PE418.268 26/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0094/2009 24/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0191/2009 26/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0821 09/12/2008