Vers un "plan européen de gestion des cormorans" permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture

Informations de base

2008/2177(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2008 Vote en commission
11/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0434/2008
18/11/2008 Débat au Conseil
04/12/2008 Décision du Parlement T6-0583/2008
04/12/2008 Résultat du vote au parlement
04/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2177(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/62797

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.389 17/09/2008
    Amendements déposés en commission PE414.240 13/10/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0434/2008 11/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0583/2008 04/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)401 10/03/2009