2008/2177(INI)
Vers un "plan européen de gestion des cormorans" permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture
Informations de base
2008/2177(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.15 Politique de la pêche
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
KINDERMANN Heinz (PSE)
05/05/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2904 18/11/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/11/2008 | Vote en commission | ||
11/11/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0434/2008 | |
18/11/2008 | Débat au Conseil | ||
04/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0583/2008 | |
04/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
04/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2177(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/62797
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE409.389 17/09/2008 Amendements déposés en commission PE414.240 13/10/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0434/2008 11/11/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0583/2008 04/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)401 10/03/2009