Fiche de procédure : 2008/2178(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2178(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche	BORG Joe

Date	Evénement	Référence
11/04/2008	Publication du document de base non-législatif	COM(2008)0187
04/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008	Vote en commission
08/12/2008	Dépôt du rapport de la commission	A6-0485/2008
12/01/2009	Débat en plénière
13/01/2009	Décision du Parlement	T6-0009/2009
13/01/2009	Résultat du vote au parlement
13/01/2009	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/2178(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/6/63536

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE414.313	15/10/2008
Amendements déposés en commission	PE415.338	14/11/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0485/2008	08/12/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0009/2009	13/01/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2008)0187	11/04/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0449	11/04/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)1067	30/04/2009