Participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel

Informations de base

2008/2179(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/01/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0835
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009 Vote en commission
23/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0010/2009
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0068/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2179(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/65397

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.345 16/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.354 18/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0010/2009 23/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0068/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1806 10/01/2007
    Document de base non législatif COM(2006)0835 10/01/2007